Conditions Générales De Vente
Article 1 : Introduction
Coriace offre des formations sur les outils no-code pour permettre Ă ses clients, mĂȘme sans compĂ©tences techniques prĂ©alables :
- de démarrer leurs initiatives numériques (sites internet, applications, plateformes, etc.)
Article 2 : Objet et domaine dâapplication
Ces Conditions GĂ©nĂ©rales de Vente rĂ©gissent toute acquisition ou commande chez Coriace, que ce soit pour des individus, entreprises, associations, ou autres entitĂ©s. Passer une commande implique l'adhĂ©sion intĂ©grale du client Ă ces CGV, sauf accord Ă©crit spĂ©cifique entre le client et Coriace. Les CGV peuvent ĂȘtre rĂ©visĂ©es Ă tout moment.
Elles s'appliquent Ă nos formations en auto-apprentissage, ainsi qu'Ă toutes nos formations professionnelles en ligne.
Article 3 : Commande et acquisition
3.1 Auto-Formations
Selon l'article L. 111-1 du Code de la consommation, le client a le droit, avant de passer commande, de consulter sur le site les informations fondamentales des formations e-learning qu'il envisage d'acquérir.
Nous veillons à fournir des détails précis sur chaque formation disponible sur le site. Le client peut examiner le contenu de chaque formation avant de passer commande et peut contacter notre support client pour plus de renseignements ou pour toute question.
Les auto-formations sont accessibles de deux maniĂšres :
- achat à l'unité, accessible à tous.
- souscription mensuelle, donnant accĂšs Ă toutes nos formations
3.1.1 Achat à l'unité des formations en autonomie
Les formations e-learning, quand achetĂ©es Ă l'unitĂ©, peuvent ĂȘtre commandĂ©es et payĂ©es de trois maniĂšres :
- directement par carte bancaire sur notre plateforme, sans besoin de devis préalable.
3.1.2 Achat des formations en autonomie par abonnement
Acheter par abonnement permet d'accéder à tout le catalogue de formations de Coriace, moyennant un paiement mensuel, trimestriel, semestriel ou annuel
La résiliation de l'abonnement met fin à l'accÚs dÚs la fin de la période couverte par le dernier paiement.
Article 4 : Prix
Les tarifs sont affichés en euros TTC.
Les prix peuvent ĂȘtre ajustĂ©s Ă tout moment, mais le tarif appliquĂ© Ă une commande sera celui annoncĂ© au moment de la commande hormis en cas de promotions dont le code serait applicable sur la premiĂšre Ă©chĂ©ance.
Article 5: Modalités de paiement
- Dans le cas d'un auto-financement
5.1.1 Auto-FormationsL'accĂšs aux modules de formation est donnĂ© au client uniquement aprĂšs rĂšglement (ou sur prĂ©sentation d'une preuve de paiement). Une formation entamĂ©e doit ĂȘtre payĂ©e dans son intĂ©gralitĂ©.
Toute formation commencée est réputée due en totalité.
Possibilité de paiement en plusieurs avec délivrabilité morcelées
Toute annulation d'inscription par le client doit ĂȘtre communiquĂ©e par courriel Ă contact@coriace.co.
Article 6 : Retard/DĂ©faut de paiement
En cas de retard ou de dĂ©faut de paiement, Coriace se rĂ©serve le droit de suspendre l'accĂšs Ă la formation et/ou de refuser toute nouvelle commande; de mĂȘme, Coriace pourra refuser de dĂ©livrer une attestation de formation, sans que le client ne puisse prĂ©tendre Ă une indemnisation, pour quelque motif que ce soit, ou bĂ©nĂ©ficier d'un quelconque avoir ou remboursement.
Article 7 : Protection des données personnelles
Conforme au rĂšglement europĂ©en sur la protection des donnĂ©es personnelles (RGPD), Coriace s'engage, dans le cadre de l'exĂ©cution de ses contrats de formation, Ă adopter des mesures techniques et organisationnelles appropriĂ©es pour assurer la sĂ©curitĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es personnelles afin d'empĂȘcher leur altĂ©ration, dommage, perte, ou encore leur divulgation ou transmission Ă des tiers non autorisĂ©s.
Les données personnelles ne sont pas sous-traitées et sont utilisées exclusivement dans le cadre strict des formations et/ou des collaborations potentielles. Ces données sont conservées pendant trois ans ou plus, si nécessaire, pour se conformer aux obligations légales, résoudre les litiges et honorer les engagements contractuels.
Article 8 :Litiges
Tout diffĂ©rend relatif Ă l'interprĂ©tation et Ă lâexĂ©cution des prĂ©sentes conditions gĂ©nĂ©rales de vente est rĂ©gi par le droit français. En cas de non-rĂ©solution Ă l'amiable dans un dĂ©lai de 60 jours, Ă compter de la premiĂšre prĂ©sentation de la lettre recommandĂ©e avec accusĂ© de rĂ©ception, le litige sera soumis au Tribunal de commerce de Paris.
Article 9 : Responsabilité de Coriace
Coriace sâengage Ă dĂ©ployer tous les efforts nĂ©cessaires pour assurer un fonctionnement optimal du site et la satisfaction des utilisateurs concernant les formations proposĂ©es.
Coriace est tenue Ă une obligation de moyens et ne saurait ĂȘtre tenue responsable qu'en cas de faute avĂ©rĂ©e et de gravitĂ© suffisante de sa part. La responsabilitĂ© de Coriace ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de faute ou de nĂ©gligence imputable Ă un Utilisateur, Membre ou Ă tout tiers, ni dans des cas de force majeure.
Coriace met tout en Ćuvre pour assurer un niveau maximal de sĂ©curitĂ© sur le site. Cependant, il n'est pas garanti que le site soit exempt d'erreurs, de bugs ou de virus, ni que ces derniers puissent ĂȘtre corrigĂ©s. Coriace ne saurait ĂȘtre tenu responsable de dysfonctionnements attribuables Ă des logiciels ou interfaces fournis par des tiers.
Les informations diffusées sur le site sont considérées comme fiables, mais le site se réserve le droit de ne pas garantir la fiabilité des sources. Les informations fournies sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entiÚre responsabilité de l'utilisation des informations et contenus de ce site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Coriace ne peut ĂȘtre tenu pour responsable de la politique de protection des donnĂ©es personnelles de ces sites tiers et recommande donc de vĂ©rifier leur politique de confidentialitĂ©.
Le client est responsable de la confidentialité de son mot de passe. Toute divulgation du mot de passe, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Le client assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et de son mot de passe. Coriace décline toute responsabilité à cet égard.
Tout usage des contenus et services qui entraĂźne directement ou indirectement des dommages doit ĂȘtre compensĂ© au profit du site.
La responsabilitĂ© du site ne peut ĂȘtre engagĂ©e en cas de force majeure ou de l'action imprĂ©visible et insurmontable d'un tiers.
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Article 10 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus de chaque formation constitue des Ćuvres originales et sont, Ă ce titre, protĂ©gĂ©s par la lĂ©gislation sur la propriĂ©tĂ© intellectuelle et les droits d'auteur.
Par conséquent, le client s'interdit de reproduire, transmettre, exploiter ou utiliser de quelque maniÚre que ce soit, tout ou partie de ces contenus, sans l'accord préalable et écrit d'un responsable habilité de Coriace.
Le client s'engage à ne pas effectuer de copies des formations, à l'exception de celles nécessaires à l'exercice pratique.
Dans le cas d'une formation destinée à un groupe, le client principal garantit le respect de ces interdictions de la part des participants qu'il désigne pour assister aux séances de formation et se porte garant et responsable solidaire de ces participants.
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Chaque compte utilisateur est strictement personnel et non transfĂ©rable. Le partage de compte est strictement interdit. Les utilisateurs sont responsables du maintien de la confidentialitĂ© de leur compte et deur mot de passe. Toute activitĂ© sur un compte sera rĂ©putĂ©e avoir Ă©tĂ© effectuĂ©e par le titulaire du compte. En cas de violation de cette interdiction, la sociĂ©tĂ© FUNNELLAB se rĂ©serve le droit de suspendre ou de rĂ©silier le compte en question, sans prĂ©avis et sans remboursement, et de bannir l'utilisateur de la plateforme. En outre, tout utilisateur qui partagerait ses identifiants ou permettrait Ă un tiers d'utiliser son compte de maniĂšre non autorisĂ©e pourra ĂȘtre considĂ©rĂ© comme ayant commis un acte de fraude aux termes de l'article 313-1 du Code PĂ©nal, punissable par une peine pouvant aller jusqu'Ă cinq ans d'emprisonnement et une amende de 375 000 euros.
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